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La procédure est généralement longue et co?teuse : la mise sous chapitre 9 du comté d'Orange (Californie), dans les années 1990, a duré 18 mois, la ville de Vallejo (Californie) a [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] vu son plan de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] remboursement approuvé au bout de trois ans de procédure, et a dépensé, selon une estimation de Bank of America, 10 millions de dollars [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] en frais légaux. Néanmoins, le dispositif peut s'avérer [url=http://bbs.yingsheng.net/forum.php?mod=viewthread&tid=1658244]hollister These People Definitely Seem To Have A Specialization In Silk The Soft[/url] payant : neuf ans après fait faillite, County avait retrouvé sa note "triple A".
Spectaculaire quand elle? qui fut, à son ?ge d'or, la quatrième ville du pays en termes de , la procédure reste cependant rare : depuis les années 1950, seule une soixantaine de villes, de toutes tailles, ont été admises dans le "Chapter 9", le dispositif juridique qui permet la faillite. Ce processus n'est enclenché qu'en dernier ressort, lorsqu'aucune autre solution financière et/ou juridique n'a pu .
La municipalité débitrice doit dans son dossier un plan de remboursement (extension de la maturité des titres, réduction des taux, contraction de nouveaux prêts, etc.) que les créanciers n'ont que le choix d', à condition bien évidemment qu'il ait été rédigé en bonne et due forme. Les créanciers ne peuvent aucune alternative, en revanche, un comité spécial désigne des avocats, comptables, etc., pour à ce que les intérêts des prêteurs soient respectés. Le plan n'est accepté par la cour et appliqué que s'il répond aux "meilleurs intérêts des créanciers", c'est-à-dire s'il est jugé plus avantageux que toutes les alternatives étudiées auparavant.
Une fois réunies, ces conditions permettent d' la procédure. Le dossier est alors confié à un juge des banqueroutes et publié dans la presse locale. Le juge [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] peut alors de l' ou de le s'il l'estime infondé. Il peut également des objections à la procédure. C'est seulement une fois que toutes ces étapes ont été franchies que le dossier passe en tant que tel sous chapitre 9. Tous les paiements sont alors suspendus et aucun créancier ne peut plus réclamer son d?.
Plombée par le déclin de ses industries, Detroit n'a pas pu les retombées de la crise de 2008 : plusieurs responsables de la ville bl?ment directement le système de foreclosure lié aux prêts immobiliers "pourris", qui a entra?né l'expulsion de centaines de milliers d'habitants de la ville, détruisant autant d'emplois et réduisant à peau [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] de chagrin la base fiscale de la municipalité. L'obligation pour la mairie de s' toujours [url=http://www.yunnanjisongrong.com/home.php?mod=space&uid=81100][/url] plus et de dans les publics a grevé les et précipité le départ des résidents, qui ne supportent plus [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] les rues sans lampadaires, les écoles sans [url=http://askanexpert.thejobcouncil.com/?p=4#comment-143]giuseppe zanotti pas cher Y a-t-il encore des mouvements en art contemporain -[/url] enseignants et un -ville laissé [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] à l'abandon.
A sa prise de fonctions, en mars, doit gérer une dette de 18 milliards de dollars (dont 14 milliards de dette de long terme). Son (PDF), dans lequel il prévient d'ores et déjà que la ville se retrouvera à court de liquidités dans l'année, est sans surprise : privatisations, coupes dans les dépenses de santé, etc. L'administrateur y laisse déjà qu'une banqueroute n'est pas à . Ce plan est immédiatement jugé de mauvais augure par l'agence de notation Moody's, qui menace d'une nouvelle dégradation de la note de la ville (celle-ci est passée de A au début des années 2000 à CCC aujourd'hui, en catégorie hautement spéculative). Kevyn Orr se donne alors six semaines pour comment ses propositions vont être re?ues et les suites à . En juin, la ville , laissant le pire. Detroit n'échappera finalement pas à la faillite.?
Pour être placée sous chapitre 9 – qui est l'équivalent du chapitre 11 sur les faillites des , mais à destination spécifique des municipalités (ce peut [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] être une ville, un comté, un système de santé local ou encore une académie scolaire) – la ville doit plusieurs critères et doit :
DES CONDITIONS DE CANDIDATURE STRICTES
Contrairement au chapitre 11, la spécificité du chapitre 9 est de à la municipalité [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] une très large marge de man?uvre. Par exemple, même sous chapitre 9, une municipalité a le droit d', notamment pour ses dépenses administratives de base. La cour qui gère la banqueroute n'a par ailleurs pas le droit d'interférer dans les prises de décisions de la mairie. ?
Face à ses difficultés financières, [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] Detroit avait déjà été? dès mars, avec la nomination par les autorités de l'Etat du Michigan d'un administrateur, Kevyn Orr, un avocat qui avait déjà planché sur la faillite du constructeur Chrysler, ancien fleuron de la région. General Motors, l'autre pilier de cette ville qu'on surnommait, du temps de sa splendeur, "Motor city", avait par ailleurs fait au début du premier mandat d'Obama l'objet d'un sauvetage inédit, avec nationalisation par le gouvernement.

Depuis 2010, dans la foulée de la crise des subprimes, telles et Stockton en Californie, ou même le comté [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] de Jefferson en Alabama, ont été placées sous chapitre 9. Mais jamais une de la taille de Detroit [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] – plus de 700 000 habitants –, même si ou Philadelphie ont, par le passé, elles aussi fr?lé la catastrophe.?
AUCUNE ALTERNATIVE POUR LES CR?ANCIERS