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Depuis, à la faveur de l'arbitrage rendu en 2008 dans le cadre du contentieux avec le consortium de réalisation (CDR), M. Tapie et ses sociétés ont obtenu 403 millions d'euros. Dès lors, l'Urssaf des Bouches-du-Rh?ne a fait sa créance auprès [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] des liquidateurs des sociétés de [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] Bernard Tapie.
Pour déterminer si la créance était effectivement exigible, [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] les liquidateurs et M. Tapie ont demandé que soit nommé un mandataire, chargé de représenter les intérêts de l'OM devant la . L'Urssaf a tenté de cette nomination jusque devant la Cour de cassation, qui l'a déboutée. Le tribunal de commerce de Marseille examinera donc cette créance en présence du mandataire.
Lorsqu'il était président de l', M. [url=http://bbs.fenkenai.com/home.php?mod=space&uid=246205][/url] Tapie s'était porté caution du club envers l'Urssaf [url=http://www.familylawproject.com.au/index.php?option=com_kunena&view=topic&layout=create&catid=9&Itemid=28]mulberry outlet IBK , nouvel homme fort du Mali[/url] des Bouches-du-Rh?ne. En 1995, le club avait été mis en redressement judiciaire et l'Urssaf avait déclaré une créance de 3,76 millions d'euros envers M. Tapie au de son statut de caution. Mais M. Tapie lui-même et ses s ayant été mis en [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] liquidation, également en 1995, la créance n'avait pu être honorée.
à une [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] créance de 3,8 millions d'euros sur , a indiqué son avocat, Me , confirmant une information du Canard encha?né.
Mais, selon Me Lantourne, la créance n'est plus exigible, car l'Urssaf a omis de la [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] auprès du liquidateur en temps et en heure. "Il est certain qu'il n'y a pas eu de créance définitive", a-t-il indiqué, confirmant l'information du Canard encha?né.
Si la décision était confirmée [url=http://rover.ebay.com/rover/1/711-53200-19255-0/1?campid=5336182395&customid=pubster&toolid=10013&mpre=http%3A//cgi.ebay.com/ebaymotors/4Pcs-24CM-PVC-LED-CAR-TRUCK-FLEXIBLE-LIGHT-STRIP-YELLOW-/320606899868]barbour deutschland Emploi de[/url] par [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] le tribunal de commerce de [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] Marseille, l'Urssaf, [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] et donc l'Etat, se verraient contraints de à 3,8 millions d'euros, au bénéfice de M. Tapie. La date de l'audience n'a [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] pas encore été fixée, a [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] indiqué Me Lantourne.
LA CR?ANCE N'EST PLUS EXIGIBLE